Les modifications sont surlignées en jaune.
STATUTS DE
L'ASSOCIATION – Edition 2012
Préambule
La ville de Fontaine s'est engagée à mettre à
disposition des terrains et à les aménager pour la création de jardins
collectifs. La gestion des jardins collectifs de la ville de Fontaine a été
confiée par la Municipalité à « l'association des éco-jardiniers
fontainois ».
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre :
«l'association des
éco-jardiniers fontainois »
Article 2 : but
L'association a pour objet de :
- permettre à des résidents fontainois de pratiquer
le jardinage dans un cadre collectif,
- favoriser le lien social, la mixité sociale,
intergénérationnelle et interculturelle, en étant un lieu de rencontre,
d'échanges et de convivialité,
- mettre en place des dynamiques collectives,
permettant, l’éducation/sensibilisation
à des pratiques écologiques de jardinage et au développement durable
(alimentation, consommation, économie de ressources, ...),
- apprendre à jardiner ensemble, de favoriser les
contacts.
Article 3 : le siège social
Le siège social est fixé au 4 rue de l’Abbaye à
Fontaine.
La liste et les coordonnées des membres du Conseil
d’Administration seront transmises chaque année à la Préfecture.
Article 4 : les membres
L'association se compose de
membres adhérents et de membres de droit.
Les membres adhérents sont
ceux qui ont cotisé à l'association (Le montant de la cotisation est fixé
chaque année par l’Assemblée Générale de l’association). Ils ont tous une voix
délibérative.
Les membres de droit sont
des représentants de la Ville de Fontaine, dispensés de
cotisation. Ils ont une voix consultative lors des votes.
Article 5 : admission
Pour faire partie de
l'association, il faut être agréé par le bureau élargi de l'association qui
statue sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 : radiation
La qualité de membre de
l'association se perd par :
- le non-respect de l’une
quelconque des clauses d’utilisation prévue par le règlement intérieur,
- la non-culture des
parcelles durant 1 an,
- l'insuffisance
d'entretien de la parcelle,
- le non-respect des règles
de vie collective,
- le non-paiement de la
cotisation annuelle après deux relances restées infructueuses,
- le non-respect des
prescriptions concernant la culture biologique,
- toute activité
commerciale de vente des produits cultivés,
- le décès,
- la démission donnée par
lettre adressée au Président de l'association.
Les administrateurs se réservent le droit
d'exclure tout adhérent pour motif grave. (Avant toute décision, l'adhérent
intéressé sera invité à fournir des explications à l'association. Le dialogue
et la discussion sont privilégiés.)
Article 7 : les ressources
de l'association
Les ressources de l'association
comprennent :
- les cotisations des
adhérents,
- toutes autres sortes de
recettes autorisées par la loi et nécessaires au développement de son activité.
Article 8 : les membres du
bureau élargi
L'association est dirigée par un Conseil d’Administation
de 10 membres maximum, élus lors de l'assemblée générale, pour une
année. Les membres sont rééligibles.
Le CA élit en son sein un Bureau composé ’de :
- un président,
- un secrétaire et un secrétaire adjoint,
- un trésorier et un trésorier adjoint
Tout membre du bureau
démissionnaire sera remplacé par élection en CA.
Article 9 : rôles et fonctionnement du CA et du
Bureau
La vocation du Bureau est de gérer les affaires courantes
et de proposer au CA les décisions à délibérer et à voter.
Le Bureau se réunit normalement tous les mois
sur convocation du secrétaire de l'association. Les autres membres du CA peuvent se joindre aux membres
du Bureau, sauf en cas de fonctionnement
restreint explicité dans la convocation. Le CA se réunit au moins une fois par
trimestre en réunion plénière.
Les décisions sont prises à
la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante. Le quorum minimum pour délibérer en CA est fixé à 4 membres du Bureau.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse,
n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire.
Le Bureau se réunit autant
de fois que nécessaire, chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou le Secrétaire sur la
demande du tiers des membres du CA.
Article 10 : l'assemblée
générale ordinaire
L'assemblée générale
ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit une fois par
an.
Le président, assisté des administrateurs, préside
l'assemblée et présente le rapport moral au vote de l'assemblée.
Le secrétaire doit
convoquer les membres de l'association au moins quinze jours avant la date
fixée. L'ordre du jour, arrêté par les membres du CA, est indiqué sur les convocations. Il a en
charge la rédaction du compte-rendu de l'assemblée générale.
Le trésorier doit rendre
compte de sa gestion et doit soumettre le rapport financier de l'association à
l'approbation de l'assemblée.
Les délibérations de
l'assemblée générale sont constatées par des comptes rendus inscrits sur un
registre et signés par le Président et le Secrétaire.
Il est procédé, après
épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du CA et au vote du budget de
l'année suivante. Ce vote peut être à bulletin secret. Chaque adhérent dispose
au maximum de deux pouvoirs.
L'assemblée générale
ordinaire ne peut délibérer que si le quorum minimum, fixé à 40% des membres adhérents,
présents ou représentés, disposant
d’une une parcelle et à 4 membres du CA, est atteint. Dans le
cas contraire une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans un délai d'un
mois, celle-ci délibèrera quelque soit le nombre des représentants.
Les décisions sont prises à
la majorité simple. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11 : l'assemblée
générale extraordinaire
L'Assemblée Générale
extraordinaire est convoquée par le CA ou sur demande d'au moins la moitié des membres de
l'association.
Les modalités de
convocation et le mode de prise décision sont identiques à celles de
l'Assemblée Générale ordinaire.
Article 12 : règlement
intérieur
Un règlement intérieur est
établi et adopté par l'assemblée générale ordinaire.
Ce règlement est destiné a
fixé les points non prévus par les statuts de l'association.
Le règlement intérieur peut
être modifié sur proposition d'un des membres de l'association et doit être
soumis au vote lors de l'assemblée générale.
Article 13 : modification
des statuts
Les statuts de
l'association peuvent être modifiés sur proposition d'un des membres de
l'association et doivent être soumis au vote lors de l'assemblée générale.
Article 14 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers
au moins des membres présents à l'assemblée générale. Les soldes positifs de
l'association seront reversés à une association de même type.
Fait à Fontaine le 2 mars 2012
signature précédée de la mention « lu et
approuvé »
Le président
Le secrétaire
Le trésorier
Nous vous proposons donc à venir participer à une petite séance
sportive collective, ce samedi à 10h, pour faire disparaitre les tas
de broyât et faire apparaitre des allées toute neuves.
