Projet de modification des statuts

publié le 10 janv. 2012 à 13:30 par EcojardinsFontainois   [ mis à jour : 20 janv. 2012 à 13:20 ]

 Les modifications sont surlignées en jaune.


STATUTS DE L'ASSOCIATION – Edition 2012

Préambule

La ville de Fontaine s'est engagée à mettre à disposition des terrains et à les aménager pour la création de jardins collectifs. La gestion des jardins collectifs de la ville de Fontaine a été confiée par la Municipalité à « l'association des éco-jardiniers fontainois ».

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 «l'association des éco-jardiniers fontainois »

 Article 2 : but

L'association a pour objet de :

- permettre à des résidents fontainois de pratiquer le jardinage dans un cadre collectif,

- favoriser le lien social, la mixité sociale, intergénérationnelle et interculturelle, en étant un lieu de rencontre, d'échanges et de convivialité,

- mettre en place des dynamiques collectives, permettant, l’éducation/sensibilisation à des pratiques écologiques de jardinage et au développement durable (alimentation, consommation, économie de ressources, ...),

- apprendre à jardiner ensemble, de favoriser les contacts.


Article 3 : le siège social

Le siège social est fixé au 4 rue de l’Abbaye à Fontaine.

La liste et les  coordonnées des membres du Conseil d’Administration seront transmises chaque année à la Préfecture.

Article 4 : les membres

L'association se compose de membres adhérents et de membres de droit.

Les membres adhérents sont ceux qui ont cotisé à l'association (Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale de l’association). Ils ont tous une voix délibérative.

Les membres de droit sont des représentants de la Ville de Fontaine, dispensés de cotisation. Ils ont une voix consultative lors des votes.

 

Article 5 : admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau élargi de l'association qui statue sur les demandes d'admission présentées.

 

Article 6 : radiation

La qualité de membre de l'association se perd par :

- le non-respect de l’une quelconque des clauses d’utilisation prévue par le règlement intérieur,

- la non-culture des parcelles durant 1 an,

- l'insuffisance d'entretien de la parcelle,

- le non-respect des règles de vie collective,

- le non-paiement de la cotisation annuelle après deux relances restées infructueuses,

- le non-respect des prescriptions concernant la culture biologique,

- toute activité commerciale de vente des produits cultivés,

- le décès,

- la démission donnée par lettre adressée au Président de l'association.

Les administrateurs se réservent le droit d'exclure tout adhérent pour motif grave. (Avant toute décision, l'adhérent intéressé sera invité à fournir des explications à l'association. Le dialogue et la discussion sont privilégiés.)

 

Article 7 : les ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :

- les cotisations des adhérents,

- toutes autres sortes de recettes autorisées par la loi et nécessaires au développement de son activité.

 

Article 8 : les membres du bureau élargi

L'association est dirigée par un Conseil d’Administation de 10 membres maximum, élus lors de l'assemblée générale, pour une année. Les membres sont rééligibles.

Le CA élit en son sein un  Bureau composé ’de :

- un président,

- un secrétaire et un secrétaire adjoint,

- un trésorier et un trésorier adjoint

Tout membre du bureau démissionnaire sera remplacé par élection en CA.

 

Article 9 : rôles et fonctionnement du CA et du Bureau

La vocation du Bureau est de gérer les affaires courantes et de proposer au CA les décisions à délibérer et à voter.

Le Bureau se réunit normalement tous les mois sur convocation du secrétaire de l'association. Les autres membres du CA peuvent se joindre aux membres du Bureau, sauf en cas de  fonctionnement restreint explicité dans la convocation. Le CA se réunit au moins une fois par trimestre en réunion plénière.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le quorum minimum pour délibérer en CA est fixé à 4 membres du Bureau.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire, chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou le Secrétaire sur la demande du tiers des membres du CA.

 

Article 10 : l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit une fois par an.

 

Le président, assisté des administrateurs, préside l'assemblée et présente le rapport moral au vote de l'assemblée.

Le secrétaire doit convoquer les membres de l'association au moins quinze jours avant la date fixée. L'ordre du jour, arrêté par les membres du CA, est indiqué sur les convocations. Il a en charge la rédaction du compte-rendu de l'assemblée générale.

Le trésorier doit rendre compte de sa gestion et doit soumettre le rapport financier de l'association à l'approbation de l'assemblée.

 

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des comptes rendus inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du CA et au vote du budget de l'année suivante. Ce vote peut être à bulletin secret. Chaque adhérent dispose au maximum de deux pouvoirs.

L'assemblée générale ordinaire ne peut délibérer que si le quorum minimum, fixé à 40% des membres adhérents, présents ou représentés, disposant d’une une parcelle et à 4 membres du CA, est atteint. Dans le cas contraire une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans un délai d'un mois, celle-ci délibèrera quelque soit le nombre des représentants.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 11 : l'assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le CA ou sur demande d'au moins la moitié des membres de l'association.

Les modalités de convocation et le mode de prise décision sont identiques à celles de l'Assemblée Générale ordinaire.

 

Article 12 : règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi et adopté par l'assemblée générale ordinaire.

Ce règlement est destiné a fixé les points non prévus par les statuts de l'association.

Le règlement intérieur peut être modifié sur proposition d'un des membres de l'association et doit être soumis au vote lors de l'assemblée générale.

 

Article 13 : modification des statuts

Les statuts de l'association peuvent être modifiés sur proposition d'un des membres de l'association et doivent être soumis au vote lors de l'assemblée générale.

 

Article 14 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale. Les soldes positifs de l'association seront reversés à une association de même type.

Fait à Fontaine                le 2 mars 2012

 

signature précédée de la mention « lu et approuvé »

 

Le président

Le secrétaire

Le trésorier


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